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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

  1. L'engagement en clair
  2. Responsable du traitement
  3. Données collectées
  4. Finalités et bases légales
  5. Durée de conservation
  6. Destinataires
  7. Transferts hors UE
  8. Vos droits
  9. Droit de réclamation
  10. Cookies
  11. Sécurité
  12. Évolution du document

01L'engagement, en clair

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins commerciales. Kanvo est tenu par une seule personne — Robin Petry — qui les utilise strictement pour répondre à vos demandes et assurer les missions confiées.

Le présent document détaille ce qui est collecté, pourquoi, combien de temps, et comment vous gardez la main dessus à tout moment.

02Responsable du traitement

Responsable
Robin Petry (Kanvo)
Statut
Entrepreneur individuel, SIRET [À COMPLÉTER]
Localisation
France
Contact RGPD
bonjour@kanvo.fr
DPO
Non désigné — structure individuelle hors seuils RGPD

03Données collectées

En navigation simple

  • Données techniques consignées par l'hébergeur dans les logs serveur : adresse IP (souvent anonymisée), type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure, page de provenance (referrer).
  • Aucun pixel publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale (Google Analytics, Facebook Pixel, Hotjar, etc.) n'est installé sur le site.

Via le formulaire de demande de maquette

  • Nom, nom du commerce, ville, téléphone ou e-mail, et le message facultatif : uniquement ce que vous saisissez volontairement.

Lors de la consultation des démos

Les démonstrations sont hébergées sur ce site, comme les polices et les images : aucune ressource n'est chargée depuis un service tiers.

Si vous devenez client

  • Identité, coordonnées de facturation, numéro SIRET le cas échéant.
  • Contenu des échanges (emails, WhatsApp, visioconférences) liés à la mission.
  • Données nécessaires à la facturation, conservées dans les outils comptables.

04Finalités et bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

Répondre à vos messages
Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b)
Réaliser une prestation
Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturer et tenir compta
Obligation légale (art. 6.1.c)
Sécuriser le site
Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Améliorer le service
Intérêt légitime (art. 6.1.f)

05Durée de conservation

Messages prospect
3 ans à compter du dernier échange (prospection commerciale)
Données client actif
Durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile)
Données comptables
10 ans (obligation légale)
Logs serveur
12 mois maximum (selon hébergeur)

Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

06Destinataires

Vos données ne sont communiquées à aucun tiers commercial. Seuls les sous-traitants techniques strictement nécessaires y ont accès, dans le cadre de leur mission :

  • L'hébergeur du site (Cloudflare, Inc., basé aux États-Unis).
  • Le service de formulaire (Formspree, basé aux États-Unis), qui transmet par e-mail les demandes envoyées via le formulaire.
  • Le service de messagerie (Cloudflare Email Routing, qui achemine les e-mails, et Gmail de Google) pour la correspondance.
  • La banque ou le prestataire de paiement si vous devenez client.
  • L'expert-comptable ou l'administration fiscale dans le cadre des obligations légales.

Chaque sous-traitant est lié par une obligation de confidentialité et par les clauses contractuelles types européennes lorsque applicable.

07Transferts hors UE

Kanvo est exploité depuis la France. Certaines données peuvent toutefois être traitées aux États-Unis, lorsque l'hébergeur ou les services tiers (Cloudflare, Formspree, Google) y ont leurs serveurs.

Cadre juridique des transferts

Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) pour les entreprises certifiées, et à défaut par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (décision 2021/914).

Vous pouvez à tout moment écrire à bonjour@kanvo.fr pour exercer vos droits. Réponse sous 30 jours maximum.

08Vos droits

Le RGPD vous reconnaît plusieurs droits que vous pouvez exercer à tout moment, gratuitement :

Droit d'accès

Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie.

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Faire supprimer vos données dans les cas prévus par le RGPD (droit à l'oubli).

Droit à la limitation

Restreindre temporairement le traitement, le temps d'une vérification.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition

Refuser un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou la prospection.

Retrait du consentement

Retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans effet rétroactif.

Sort post-mortem

Définir des directives sur le devenir de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à bonjour@kanvo.fr en précisant la nature de votre demande. Une réponse motivée vous parviendra sous 30 jours maximum, gratuitement, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

Une pièce justifiant votre identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

09Droit de réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :

France
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
cnil.fr

10Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, statistique ou de mesure d'audience. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être posés (préférences d'affichage, session). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Si une évolution future devait introduire des cookies non essentiels (mesure d'audience, par exemple Plausible ou Fathom Analytics), un bandeau de recueil de consentement conforme serait alors mis en place avant tout dépôt.

11Sécurité

Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles raisonnables au regard du risque :

  • Connexion HTTPS obligatoire (chiffrement TLS).
  • Authentification à deux facteurs sur l'ensemble des comptes professionnels (email, hébergeur, outils financiers).
  • Mots de passe générés aléatoirement, stockés dans un gestionnaire dédié.
  • Sauvegardes régulières du contenu des sites.
  • Accès aux données restreint au strict nécessaire — Robin Petry est seul à y accéder.

Malgré ces précautions, aucune transmission sur internet ne peut être garantie à 100%. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL est notifiée dans les 72 heures (article 33 du RGPD) et vous êtes informé dans les meilleurs délais (article 34).

12Évolution du document

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions techniques, légales ou de l'activité. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de modification substantielle, vous serez informé par un message clair sur le site et — si vous êtes client actif — par email.

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Sites web pour les commerçants, artisans et indépendants de Moselle. Créés, hébergés et tenus à jour par Robin, à Ennery.

Contact

  • bonjour@kanvo.fr
  • Demander une maquette

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